Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : changements à partir de janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, la contribution légale unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) calculée sur la masse salariale 2022 sera collectée non plus par l’OPCO, mais désormais prélevée mensuellement par l’Urssaf via la DSN (déclaration sociale nominative).
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces changements et leurs conséquences pour votre structure, l’Urssaf organise deux webconférences en décembre 2021 (Le jeudi 9 décembre à 11h et le mardi 14 décembre à 17h). Pour y participer, cliquez ici.

 

Actualités de la rentrée sur la formation professionnelle !

  • Entreprises de moins de 11 salariés : 1er acompte de 40% de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), à verser au 15/09/21, non exigible par les OPCO si son montant est inférieur à 100 euros ht (décret n° 2021-1173 du 10/09/21 paru au JORF du 12.09.21,
  • Aides à l’embauche d’alternants : Prolongation des aides de l’Etat, dans le cadre du plan #1jeune1solution, jusqu’au 30/06/22 (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation).

 

Pour plus d’informations , cliquez ici pour retrouver la newsletter du 14 septembre 2021. 

 

Une brochure pour comprendre les financements 2021

La CPNEF met à votre disposition une brochure sur les financements 2021 pour vous aider à concrétiser vos projets emploi, formation en mobilisant les dispositifs adaptés.

Très pratique, elle présente les dispositifs mobilisables, les conditions de prise en charge, les interlocuteurs à contacter et les démarches pour faire vos demandes.

Découvrez la brochure ici.

 

Financements 2021 : changements à noter

Analyses des pratiques professionnelles

La crise sanitaire s'étant installée durablement, les règles d’éligibilité au dispositif « analyse des pratiques professionnelles » ont, ainsi, été assouplies pour soutenir et accompagner les structures et les salariés de la branche.


Rattrapage des dossiers clôturés pour des DAF accordées en 2020

Une enveloppe conventionnelle vient d’être mise en place pour financer les dossiers 2020 refusés par Uniformation en raison de la non-confirmation du démarrage des formations par certaines structures. Celle-ci est ouverte jusqu’à fin juin 2021.

Pour en savoir plus, consultez :
­- notre newsletter en cliquant ici
­- les règles de financement 2021 mises à jour au 29 mars 2021 en cliquant ici

Le Panorama de branche est disponible

IMAGE présentation

 

Vous pouvez consulter le Panorama 2020 de la branche dans la rubrique Observatoire / Les Panoramas de branche ou en cliquant ici. Celui-ci reprend les indicateurs clés en matière d’emploi, de formation et de santé au travail.