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Un nouvel accord de Branche

Par arrêté d'extension publié au Journal Officiel du 16 avril 2016, les dispositions de l'avenant n°04-15 signé entre le Snaecso et deux organisations syndicales de salariés (CGT et CFE-CGC), le 1er décembre 2015, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des structures de la Branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa).

L'accord se donne notamment pour principaux objectifs de :

‒ Développer les ressources humaines en améliorant les compétences et les qualifications,

‒ Améliorer l'information des salariés sur les possibilités de parcours de formation,

‒ Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés,

‒ Développer la pratique d'entretiens professionnels,

‒ Favoriser l'accueil des stagiaires et développer le rôle de l'encadrement, la fonction tutorale.

Il traduit l'attachement des partenaires sociaux de la branche à la formation professionnelle continue et s'inscrit dans le nouveau contexte législatif. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale invite à penser la formation comme un investissement au service du développement. En baisse par rapport aux précédentes, les conditions de financement ont été modifiées.

L'accord de branche maintient une contribution au titre de la FPC égale à 2,10% de la masse salariale brute (MSB) annuelle des structures et intègre, également, les nouvelles dispositions instaurées par la loi tels que le conseil en évolution professionnelle (CEP), le compte personnel de formation (CPF) et l'entretien professionnel.

Vous pouvez dès à présent consulter l'accord en cliquant ici

Contact

CPNEF
Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

C/O SNAECSO
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94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Tél : 01 58 46 13 45
Fax : 01 58 46 13 41
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