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CONDITIONS D'EMPLOI

Les conditions de travail dans les centres sociaux, associations de développement local et structures d'accueil de jeunes enfants sont organisées par la Convention Collective des Acteurs du lien Social et Familial..

La convention collective comprend en particulier un système de classification des emplois et encadre la rémunération pour chacun de ces emplois.

Article 2 - La méthode de classification

2.1 Pesée de l'emploi

La pesée des emplois dans l'entreprise est réalisée avec la grille de cotation. Elle s'effectue en déterminant, pour chaque critère, le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi. La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères, dans la limite des niveaux minimum et maximum de l'emploi repère concerné.

Ce total de points de pesée sert au calcul de la rémunération de base.

2.2 Modalités de la pesée

Toute pesée s'appuie sur une définition de l'emploi.

La définition de l'emploi ainsi que sa pesée sont réalisées par l'employeur.

Lors de la pesée de l'emploi, pour chacun des 8 critères, un seul niveau est choisi. Ce dernier doit être compris entre les niveaux minimum et maximum de l'emploi repère de rattachement.

2.3 Rattachement de l'emploi à un emploi repère

Chaque emploi est rattaché à un emploi repère.

Dans le cas exceptionnel où le rattachement de l'emploi à un emploi repère n'est pas possible parce que, ni l'intitulé, ni les missions, ni les activités ne correspondent à aucun emploi repère ni à aucun emploi rattaché, l'employeur pèse cet emploi en évaluant pour chacun des critères le niveau correspondant et arrête le nombre total de points servant à la rémunération de base.

Le rattachement de cet emploi à un emploi repère doit être réétudié lors de l'entretien annuel d'évaluation.

Si la difficulté de rattachement demeure, employeur ou salarié peuvent saisir la Commission Paritaire Nationale d'interprétation et de conciliation conformément à la procédure présentée à l'article 6.1.2.