cpnef centres sociaux petite enfance

cpnef-ligne-magenta

CONDITIONS D'EMPLOI

Les conditions de travail dans les centres sociaux, associations de développement local et structures d'accueil de jeunes enfants sont organisées par la Convention Collective des Acteurs du lien Social et Familial..

La convention collective comprend en particulier un système de classification des emplois et encadre la rémunération pour chacun de ces emplois.

Article 3 - Création d'une commission de classification dans l'entreprise

Un accord d'entreprise peut être conclu conformément au Code du Travail, en vue de créer une Commission de Classification dans l'entreprise. Elle a pour mission de donner un avis sur la définition et la pesée des emplois.

Dans les entreprises où un accord d'entreprise est signé sur la mise en œuvre de la classification, l'employeur devra adresser copie de l'accord à la commission paritaire nationale, ainsi que tous les éléments propre à lui permettre d'analyser son fonctionnement.