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CONDITIONS D'EMPLOI

Les conditions de travail dans les centres sociaux, associations de développement local et structures d'accueil de jeunes enfants sont organisées par la Convention Collective des Acteurs du lien Social et Familial..

La convention collective comprend en particulier un système de classification des emplois et encadre la rémunération pour chacun de ces emplois.

Article 4 - La Grille de cotation

Critère 1 : Formation requise

Niveau Contenu Points
1
Fin de scolarité obligatoire
57
2
Diplôme de niveau ministériel V ou formation de niveau équivalent
62
3
Diplôme de niveau interministériel IV ou formation de niveau équivalent (Bac)
76
4
Diplôme de niveau interministériel III ou formation de niveau équivalent (Bac+2)
103
5
Diplôme de niveau interministériel III ou formation de niveau équivalent (Bac)
+ 1 année de formation spécialisée dans le secteur professionnel (Bac+3)
145
6
Diplôme de niveau interministériel II ou I ou formation de niveau équivalent (Bac+4 et 5)
177

Critère 2 : Complexité de l'emploi

Niveau Contenu Points
1
Les tâches sont de nature similaire.
Les opérations sont simples et peuvent être résolues à partir de modes opératoires connus.
57
2
Les tâches sont variées et peuvent requérir la connaissance d'autres techniques.
L'examen des difficultés et la recherche des solutions les plus adaptées font appel à la pratique.
60
3
Les tâches sont variées et peuvent requérir la connaissance d'autres activités ou techniques.
Les difficultés peuvent être imprévues et nécessitent l'adaptation des moyens, des procédés ou des techniques.
70
4
Les activités sont de nature différente ou complémentaire et exigent des connaissances dans plusieurs domaines.
Les travaux sont multiples, proviennent de sources variées et nécessitent l'analyse et l'appréciation des données internes et externes.
88
5
Les activités sont distinctes et exigent une connaissance approfondie de plusieurs autres domaines.
Les travaux sont complexes, parfois nouveaux. Les solutions nécessitent la connaissance du contexte, l’analyse des données et leur rapprochement. Elles exigent des capacités de conception.
116
6
Les groupes d’activités doivent être coordonnés. Ils exigent soit la maîtrise de plusieurs domaines, soit une expertise approfondie dans un domaine particulier.
La recherche de solutions nécessite soit de faire appel à plusieurs spécialités afin de préparer les éléments de décisions stratégiques, soit de s’appuyer sur une excellente connaissance de l’environnement et d’intégrer des composantes nouvelles.
153
7
Les domaines d’activités nécessitent la maîtrise de plusieurs spécialités.
Les solutions nécessitent d’anticiper les évolutions stratégiques et d’en mesurer l’impact afin de préparer les éléments de décisions du Conseil d’Administration.
180

Critère 3 : Autonomie

Niveau Contenu Points
1
Exécution d’opérations ordonnées sous une responsabilité directe.
Le contrôle est régulier en fonction d’objectifs précis de réalisation.
29
2
Mise en œuvre des moyens nécessaires à l’action matérielle, dans le cadre du poste de travail.
Le contrôle porte sur les moyens mis en œuvre et sur les actions réalisées.
32
3
Mise en œuvre des moyens adaptés à l’action dans le cadre d’activités.
Le contrôle porte sur l’atteinte des résultats dans le temps et les délais fixés.
44
4
Mise en œuvre d’objectifs fixés par la définition et l’adaptation de plans d’action dans le cadre d’une structure. Le contrôle s’exerce en faisant des bilans intermédiaires avec les instances ayant fixé les objectifs.
66
5
Mise en œuvre des orientations définies par les instances politiques et élaboration des objectifs de l’ensemble d’une structure.
Rend compte aux instances politiques (AG, CA, Bureau) de l’efficacité, la pertinence et l’opportunité des choix effectués.
87

Critère 4 : Responsabilités financières

Niveau Contenu Points
1 Estimation des besoins liés à l’activité et/ou règlement des petites dépenses.  29
2 Responsabilité de la caisse et/ou des achats courants et/ou suivi de l’enveloppe budgétaire de l’activité.  31
3 Responsabilité de l’exécution du budget d’une ou plusieurs activités, et/ou éventuellement participation à la recherche de financement de cette ou ces activités.  38
4 Participation à la gestion du budget d’activités différentes, à la recherche de financement et responsabilité de la gestion de ce budget.  52
5 Responsabilité de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion d’une structure ayant un budget consolidé d’un montant inférieur ou égale à 10 fois le plafond sécurité sociale.  72
6 Responsabilité de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion d’une structure ayant un budget consolidé d’un montant supérieur à  10 fois le plafond sécurité sociale et inférieur ou égal à 25 fois le plafond sécurité sociale.  80
7 Responsabilité de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion d’une structure ayant un budget consolidé d’un montant supérieur à 25 fois le plafond sécurité sociale. Ou interventions de diagnostic, audit, consolidation de budget, analyse financière (cadre fédéral)  90

Critère 5 : Responsabilités humaines

Niveau Contenu Points
1
Est responsable de l’exécution de l’activité.
 30
2
Peut exercer des activités de tutorat.
 32
3
Encadre du personnel.
 44
3 bis
Gère techniquement par délégation :
L’ensemble des ressources humaines pour une partie de la structure
Ou une partie des ressources humaines pour l’ensemble de la structure.
 55
4
Gère techniquement par délégation les ressources humaines (recrutement, formation, évaluation, coordination) de sa structure.
 66
5
Définit la politique des ressources humaines et la gère en lien avec le conseil d’administration  (recrutement, rémunération, formation, évaluation, coordination).
Ou apporte appui et conseil à un réseau fédéral.
 87

Critère 6 : Responsabilité de la sécurité et des moyens

Niveau Contenu Points
1
Responsabilité des matériels mis à la disposition du salarié
 30
2
Responsabilité des matériels et des personnes (public accueilli) dans le cadre de l’activité du salarié.
 36
3
Responsabilité de la sécurité des personnes (salariés, bénévoles et public) et des biens d’une structure.
 57
4
Responsabilité de la sécurité des personnes (salariés, bénévoles et public) et des biens d’une structure ayant un C.H.S.C.T.
Ou responsabilité de la sécurité des personnes (salariés, bénévoles et public) et des biens d’une fédération.
 83

Critère 7 : Incidence sur le projet de l'association

Niveau Contenu Points
1
L’emploi a une incidence minime sur la réalisation des projets.
Il participe à la réalisation du projet de l’association.
 30
2
L’emploi a une incidence moyenne sur la réalisation des projets.
Il demande à se référer explicitement au projet de l’association.
 36
3
L’emploi a une incidence importante sur la réalisation des projets.
Il contribue à la réalisation et à l’évolution du projet de l’association.
 57
4
L’emploi a une incidence essentielle sur la réalisation des projets.
Il est garant du projet dans sa réalisation, ses adaptations, et son évolution.
 83

Critère 8 : Dimension relationnelle

8.a : Nature des échanges

Niveau Nature des échanges Points
1 Les échanges sont constitués essentiellement de renseignements donnés et/ou reçus en interne et/ou en externe. 15
2 Les échanges sont constitués d’informations variées provenant et/ou à destination de l’interne et de l’externe. 18
3 Les échanges visent à résoudre des conflits concernant des aspects techniques et humains, en interne et en externe. 29
4 Les échanges sont essentiellement constitués de négociations sur des dimensions à la fois techniques et humaines, en interne et en externe. 43

8.b : Difficultés des échanges

Niveau Difficulté Points
1
Les échanges sont constitués d’échanges d’information.
Ils nécessitent de donner et/ou recevoir les informations.
15
2
Les échanges requièrent le sens de l’écoute, l’esprit d’analyse et du tact.
Ils nécessitent d’expliquer, d’argumenter.
16
3
Les échanges requièrent de la diplomatie et le sens des négociations.
Ils nécessitent de se faire admettre, de convaincre.
22
4
Les échanges requièrent de gérer des situations complexes.
Ils nécessitent de se positionner en médiateur, de proposer des solutions.
33
7
Les échanges requièrent le sens de la négociation et l’expérience de situations complexes aux enjeux importants.
Ils nécessitent de négocier des situations à la fois techniques et politiques.
46