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Durée du contrat d'apprentissage et mise en oeuvre

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pouvant être conclu à :

  • Durée déterminée,
  • Durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute sur une période d'apprentissage. A son terme, il devient un CDI « classique », avec une seule particularité : l'interdiction de prévoir une période d'essai.

La durée du contrat peut être :

  • portée à 4 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé,
  • Variable entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage, de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu, dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience, dont la préparation a été commencé sous un autre statut.

Modalités de mise en oeuvre de la formation

L'apprenti alterne formation théorique et formation pratique :

  • La formation théorique se fait au sein du CFA (ou de la section d'apprentissage ou de l'unité de formation par l'apprentissage),
  • La formation pratique se déroule dans l'entreprise.

Contact

CPNEF
Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

C/O SNAECSO
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94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Tél : 01 58 46 13 45
Fax : 01 58 46 13 41
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