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La définition du hors temps de travail

La loi ne donne pas de définition du « hors temps de travail ». Le recours à la formation hors temps de travail ne doit pas conduire l'employeur ou le salarié à enfreindre la règlementation relative aux repos obligatoires :

  • 11 heures consécutives de repos quotidien (article L. 3131-1 et L. 3131-2 du code du travail)
  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaires auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, soit un minimum de 35 heures consécutives de repos par semaine (article L. 3132-2 du code du travail).

Il en est de même pour les congés légaux dédiés (congés payés, arrêt maladie, congé parental...). Il convient donc de considérer que le « hors temps de travail » vise tout temps habituellement non travaillé : soirées, samedi, jour de RTT, congés « sans solde ».