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Les modalités

Modalités d'indemnisation du hors temps de travail

Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail à l'initiative de l'employeur (avec l'accord écrit du salarié) dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation, chaque heure effectuée en dehors du temps de travail donne lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % de la rémunération nette du salarié.

En revanche, l'allocation de formation n'est pas versée la formation est l'initiative du salarié et que celui-ci mobilise son CPF pour se former en dehors du temps de travail ou sollicite un « CIF hors temps de travail » (CIF HTT). Il en est de même si le salarié réalise, en dehors de son temps de travail, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Modalités de mise en oeuvre du hors temps de travail

Une formation peut se dérouler en dehors du temps de travail dans le cadre :

  • Du plan de formation (catégorie 2 : actions de développement des compétences)
  • De la période de professionnalisation
  • Du Compte personnel de formation (CPF)
  • Du CIF hors temps de travail (Voir fiche CIF HTT)
  • Du bilan de compétences (Voir fiche bilan de compétences)
  • De la validation des acquis de l'expérience (VAE) (voir fiche VAE)

Les modalités de mise en œuvre de la formation (conditions préalables, limites de durée, rémunération...) hors temps de travail varient selon le dispositif de formation mobilisé.

Plan de formation : actions de développement des compétences (catégorie 2) Compte personnel de formationPériode de professionnalisationFormation hors temps de travail financée par le OPACIF (UNIFORMATION)
Déroulement de la formationTout ou partie hors temps de travail (HTT)Hors temps de travail à l'initiative du salariéTout ou partie hors temps de travailHors temps de travail
Conditions préalablesAccord écrit salarié/employeur précisant les engagements de l'employeur sur la prise en compte des acquis de la formationAucune condition préalableAccord écrit
employeur/salarié précisant les engagements de l'employeur sur la prise en compte des acquis de la formation
*Salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
* Acceptation du dossier par Uniformation
Limites de durée80h/an/salarié ou 5% de forfait (salariés en forfait jours ou heures)Heures mobilisées dans le cadre du compte personnel de formation80h/an/salarié120h minimum
RémunérationAllocation formationNi rémunération, ni allocation formationAllocation formationPas de rémunération

Contact

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