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Conditions d'accès au congé

Qui peut demander un CIF - CDI ?

Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminé (CDD), à temps pleins ou à temps partiel qui justifient d'une durée minimale d'activité et d'ancienneté.

Les salariés en CDI : 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée, dont 12 mois dans l'entreprise.

Par ailleurs, un délai de franchise doit être respecté entre deux départs en CIF.

Ce délai de carence est de 6 mois minimum à 6 ans maximum, calculé à partir du dernier jour du dernier congé individuel suivi, selon la formule suivante :

Délai de carence en mois = durée en heures du dernier CIF / 12

Autorisation d'absence

Elle doit être demandée à l'employeur qui ne peut la refuser mais peut la reporter pour des raisons de service ou de pourcentage d'effectifs simultanément absents dans le cadre du CIF.

La durée de l'autorisation d'absence demandée par le salarié à son employeur est égale à la durée nécessaire pour suivre la formation. Si celle-ci se déroule en partie hors du temps de travail, la durée de l'autorisation d'absence est limitée à la partie de la formation se déroulant sur le temps de travail.