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Prise en charge de la rémunération

La durée de prise en charge de la rémunération ne peut excéder la durée de l'absence au poste de travail.

Les heures prises en charge doivent correspondre à du temps consacré à la formation théorique, des stages pratiques en entreprise et du travail de recherche.

Toutes ces heures, quelle qu'en soit la nature, doivent faire l'objet d'une attestation par l'organisme de formation pour être prises en charge.

Le salaire de référence :

Le salaire horaire de référence est fonction de la rémunération moyenne perçue au cours des 12 derniers mois sous CDI.

Elle inclut le salaire brut de base, l'ancienneté, le 13ème mois éventuel et les primes de fin d'année et de vacances.

Sont exclues de ce calcul les primes d'intéressement et de résultats. Ce salaire horaire de référence est calculé par l'employeur sur le feuillet n°4 du dossier.

Le taux de prise en charge de la rémunération :

Ce taux est déterminé selon les règles suivantes :

  • le taux de prise en charge est égal à 100% du salaire brut moyen de référence (Le montant étant toutefois plafonné à 2,2 fois le plafond de la sécurité sociale si la formation n'est pas qualifiante ou à 2,3 fois ce plafond pour les formations qualifiantes)

Le plancher de prise en charge :

La prise en charge de la rémunération horaire ne peut être inférieure :

• au salaire antérieur de référence : le montant étant toutefois plafonné à 2.2 fois le plafond de la Sécurité social si la formation n'est pas qualifiante, ou à 2.3 fois ce plafond lorsque la formation est qualifiante.

• à deux fois le Smic lorsque le salaire antérieur de référence est égal ou supérieur à deux fois le Smic.