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Salariés concernés

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit justifier d'au moins 24 mois consécutifs ou non d'activité salariée, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise.

Un salarié peut prétendre à plusieurs congés examen au cours d'une même année civile, mais la durée du congé (ou des congés cumulés), ne peut dépasser 24 heures de temps de travail par année.

Il n'y a pas de délai de franchise entre 2 congés pour passer un examen. La durée du ou des congés d'examens ne peut dépasser, par année civile, 24 heures du temps de travail.

Contact

CPNEF
Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

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Tél : 01 58 46 13 45
Fax : 01 58 46 13 41
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