cpnef centres sociaux petite enfance

cpnef-ligne-magenta

(dernière mise à jour : 21 mars 2016).

Période de professionnalisation

Principe général

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés. Elle s'organise autour d'un parcours de formation personnalisé réalisé en alternance.

Publics concernés

La période de professionnalisation est ouverte aux :

‒ les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
‒ les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'insertion conclu avec une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE : entreprise d'insertion, association intermédiaire...) ;
‒ les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD

Qualification visée

La période de professionnalisation doit viser :

1. Une formation qualifiante mentionnée à l'article L.6314-1 du Code du travail :
> Soit enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
> Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective de Branche,
> Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

‒ Une action permettant l'accès au « socle de connaissances et de compétences » défini par décret (articles D.6113-1 et suivants du Code du travail) et reconnu par la certification CléA (consulter le site www.certificatclea.fr),
‒ Une certification inscrite à l'inventaire établi par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) (consulter le site de la CNCP : www.inventaire.cncp.gouv.fr).

L'initiative

La période de professionnalisation peut être organisée à l'initiative :
‒ Soit de l'employeur,
‒ Soit du salarié. Dans ce cas, l'employeur peut refuser sa demande ou la reporter.

Organisation de la période de professionnalisation

La formation doit être réalisée en alternance avec des périodes de formation et une mise en pratique, dans la structure, d'activités en lien avec la qualification préparée.
La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail :
‒ Lorsque la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié bénéficie du maintien de son salaire,
‒ Lorsque la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, elle doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié et donne lieu au versement de l'allocation de formation.