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Congé VAE : modalités et la durée

Une VAE peut se dérouler sur ou en dehors du temps de travail 

Si la VAE se déroule sur le temps de travail 

Le salarié doit au préalable demander une autorisation d'absence à son employeur (demande à faire au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation, réponse écrite de l'employeur dans les 30 jours).

Si l'employeur accepte, le salarié pourra alors partir en congé de validation des acquis de l'expérience. En principe, limitée à 24 heures de travail, consécutives ou non. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification (niveau Baccalauréat) au sens du RNCP ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques (articles L. 6422-3 et D. 6422-8 du code du travail).

Ces heures sont utilisées pour :

  • être accompagné pour l'élaboration de son dossier de validation et la préparation de la validation (entretien avec le jury et pour certaines certifications, mise en situation professionnelle)
  • réaliser les actions de validation

 

Si la VAE se déroule en dehors du temps de travail

  • le salarié n'a pas besoin d'en informer son employeur.
  • A partir du 1er octobre 2017 : Lorsque les actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience se déroulent au titre du plan de formation, hors temps de travail en accord avec son employeur, le salarié bénéficie de l’allocation de formation (article R. 6422-10-1 du code du travail).

Les étapes d'une VAE
  • Etape 1 : L'information conseil et l'orientation vers l'organisme valideur
  • Etape 2 : La recevabilité administrative (L’organisme certificateur peut proposer au candidat une aide à la constitution de son dossier de recevabilité.)
  • Etape 3 : L'accompagnement à la préparation de la validation (facultatif mais vivement recommandé pour optimiser vos chances de réussite)
  • Etape 4 : La validation (totale ou partielle)
Attention, les parties de certifications sont désormais obtenues de manières définitive. Elles dont l'objet d'attestations de compétences ou d'un livret de certification remis au candidat (articles R. 335-10 et R. 613-37 du code de l'éducation).
  • Etape 5 : L'accompagnement post-jury suite à une validation partielle (facultatif)

Contact

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Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

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