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Les principaux textes sur le droit à la formation continue

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, applicable depuis le 1er janvier 2019, a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle.

 

Textes d'application publiés de la loi Avenir professionnel

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/textes-d-application-de-la-loi-avenir-professionnel


Accord de branche

En cours de négociation.

 

Avenant relatif à la Pro-A

Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche Alisfa

Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) dans la branche Alisfa, version signée

Arrêté du 6 novembre 2020 portant sur l'extension de l'avenant n°03-20

Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l’avenant n°03-20