La loi prévoit que les employeurs assurent l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et veillent au maintien de leurs capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Les employeurs doivent ainsi participer au financement de la formation professionnelle en versant à l’Opco (Opérateur de compétences) une contribution qui regroupe :

• La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance instaurée par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018,
• La contribution conventionnelle prévue par la convention collective nationale.

Dans la branche des Acteurs du lien social et familial, le taux de contribution à la formation professionnelle est de 2,10 %. Une contribution spécifique de 0,2% destinée au dispositif de soutien emploi, formation prévue par la convention collective nationale s’ajoute à la contribution formation.

 

 

En outre, quel que sous l’effectif, les structures employant des CDD sont également redevables de la contribution « CPF CDD » qui s’élève à 1%.

Les dispositifs finançables sur les fonds de la formation professionnelle et les conditions de prise en charge sont présentés dans cette rubrique dédiée aux financements.

 

Pour en savoir plus sur :

• Les règles de financement 2022. Cliquez ici

• Les fonds conventionnels. Cliquez ici

• Les financements exceptionnels. Cliquez ici

• Les dates des réunions du CTP. Cliquez ici