cpnef centres sociaux petite enfance

Utilisation du CPF

L'utilisation du CPF est toujours à l'initiative du salarié. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord express de son titulaire.

- Pendant le temps de travail

Le salarié qui souhaite se former pendant le temps de travail doit adresser une demande d'accord à son employeur portant sur le contenu et le calendrier de la formation, dans les délais suivants :

  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est d'une durée inférieur à 6 mois
  • 120 jours pour une formation de 6 mois et plus

L'employeur dispose de 30 jours (calendaires) pour répondre. A défaut, la demande est considérée comme acceptée.

- Hors temps de travail

Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l'accord de son employeur

Si l'action se déroule en dehors du temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas requis. Pendant la formation, le salarié n'est pas rémunéré mais continue de bénéficier de la protection sociale en matière d'accident du travail.