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Existence et modalités de la VAE

Pour connaitre l'existence et modalités de VAE pour un diplôme précis :

Le nouvel article R. 6421-1 du code du travail pose le principe d’une information gratuite sur la VAE pour toute personne.
Cette information porte sur :

  • les principes,
  • les modalités de mise en œuvre
  • le financement de la VAE,
  • l’identification des certifications en rapport direct avec l'expérience.

Ces informations et ces conseils sont disponibles sur un portail national dématérialisé ainsi qu’auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP) et des centres de conseil sur la VAE dans le cadre du service public régional de l’orientation.

Un accompagnement facultatif pour tout candidat à la VAE

L’accompagnement est facultatif et il débute dès que la demande de recevabilité en vue de la VAE a été déclarée recevable. Il peut s’étendre, en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de certification, jusqu’au contrôle complémentaire (articles R. 6423-2 à R. 6423-5 du code du travail).
L’accompagnement est proposé "en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l’autorité ou l’organisme délivrant la certification demandée lors de l’instruction de son dossier de recevabilité".

Le RNCP précise les formations ouvertes à la VAE

L’Education nationale
Rectorat qui dispose d'un service appelé " DAVA " (Dispositif Académique pour la Validation des Acquis).
Pour un diplôme de type CAP, BEP, Bac Pro, BTS,
L’université qui le délivre (service Formation continue de l'université)
ou à l'établissement d'enseignement supérieur (ex. : service d'orientation du CNAM s'il s'agit d'un diplôme du CNAM {Conservatoire National des Arts et Métiers).
Pour un diplôme de l'enseignement supérieur
Le Ministère de la sante
Direction générale de l'offre de soins
Ou l'ARS (Agence Régionale de la Santé)
Pour un diplôme de professions sociales ou paramédicales
Le DRJS (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports)Pour un diplôme délivré par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports,
La DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt)
ou dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole.
Pour un diplôme délivré par le ministère de l'Agriculture
La DIRECCTE ou à la DR AFPAPour un titre du ministère chargé de l'Emploi préparé dans les centres de l'AFPA et les centres agréés correspondants
Au secrétariat national de la CPNE ou à l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) de branche.Pour un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche porté par une Commission paritaire nationale de l'emploi
L'organisme de formation qui délivre le titre ou la certificationPour des titres ou d'autres types de certifications portés par des organismes privés ou publics (chambres consulaires)